Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du service Hexa Suite (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse hexasuite.fr et via l'application web associée.
Le Service est édité par Hexa Suite SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé à [Adresse à compléter], Paris, France.
Toute utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Hexa Suite est une plateforme SaaS de conformité réglementaire et de cybersécurité destinée aux PME. Le Service permet notamment :
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à informer immédiatement Hexa Suite en cas d'utilisation non autorisée de son compte.
Hexa Suite se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Le Service se connecte aux annuaires de l'utilisateur (Microsoft 365, Google Workspace) exclusivement en mode lecture seule (Read-Only). Hexa Suite ne modifie, ne supprime et ne crée aucune donnée dans l'annuaire de l'utilisateur.
L'utilisateur autorise Hexa Suite à accéder aux métadonnées de son annuaire (liste des utilisateurs, statut MFA, licences, appareils gérés) dans le cadre strict de la fourniture du Service.
L'utilisateur peut révoquer à tout moment l'autorisation d'accès depuis les paramètres de son compte ou depuis la console d'administration de son fournisseur d'identité.
L'utilisateur s'engage à :
Hexa Suite s'engage à fournir le Service avec diligence et conformément aux règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens.
Hexa Suite ne saurait être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité de Hexa Suite est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Le Service, son architecture, son code source, ses interfaces, ses algorithmes, sa documentation et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de Hexa Suite SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable du Service, pour la durée de son abonnement.
Les données importées par l'utilisateur restent la propriété exclusive de l'utilisateur. Hexa Suite ne revendique aucun droit de propriété sur les données de ses utilisateurs.
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Les tarifs du Service sont indiqués sur la page Tarifs du site. Les prix sont indiqués hors taxes (HT) et sont soumis à la TVA au taux en vigueur.
Le paiement est effectué par prélèvement mensuel ou annuel, selon l'option choisie par l'utilisateur. En cas de non-paiement, Hexa Suite se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après un rappel de 15 jours.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
En cas de résiliation, l'utilisateur peut exporter ses données pendant un délai de 30 jours. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
Hexa Suite se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la plateforme, avec un préavis de 30 jours.
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@hexasuite.fr