Canal d'alerte Sapin 2
Un canal d'alerte professionnelle conforme à la loi Sapin 2 et à la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte. Déploiement en quelques clics, anonymat garanti.
Depuis la loi Sapin 2 (2016) et la loi Waserman (2022), toute entreprise de plus de 50 salariés doit mettre en place un dispositif de recueil des signalements. Les sanctions en cas de non-conformité peuvent atteindre 200 000 euros pour les personnes morales.
Pourtant, la plupart des PME n'ont toujours pas de canal dédié. Une boîte mail générique ne garantit ni l'anonymat, ni la traçabilité, ni la confidentialité requise par la loi.
Le lanceur d'alerte peut signaler en toute confidentialité. Aucune donnée nominative n'est requise. Le dialogue sécurisé préserve l'anonymat tout au long du processus.
Chaque signalement est horodaté et archivé. Historique complet des échanges, piste d'audit intégrale pour démontrer la conformité en cas de contrôle.
Conforme loi Sapin 2, loi Waserman et directive UE 2019/1937. Accusé de réception sous 7 jours, retour sous 3 mois : les délais légaux sont gérés automatiquement.
Activez le module HexaSignal depuis votre tableau de bord. Un portail de signalement est créé instantanément avec votre charte personnalisée.
Les collaborateurs accèdent au portail via un lien dédié. Ils déposent leur signalement de manière anonyme ou nominative selon leur choix.
Le référent désigné reçoit une notification. Il peut dialoguer avec le lanceur d'alerte, documenter l'enquête et clôturer le dossier. Tout est tracé.
Oui. Aucune donnée nominative n'est collectée si le lanceur d'alerte choisit l'anonymat. Les échanges passent par un canal chiffré avec un identifiant anonyme.
Vous désignez un ou plusieurs référents habilités. Eux seuls ont accès aux signalements. La plateforme garantit la confidentialité et la séparation des accès.
Oui, si votre entreprise compte plus de 50 salariés. Depuis la loi Waserman (2022), le périmètre est élargi et les sanctions renforcées : jusqu'à 200 000 € d'amende.
Activez un canal d'alerte conforme en 2 minutes. Anonymat garanti, traçabilité complète, zéro configuration technique.